CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Dernière mise à jour : 02/01/2026

1. Objet

Le présent site internet (le « Site ») a pour objet de présenter la société PASS MEMO et ses solutions, ainsi que de permettre aux visiteurs de contacter PASS MEMO (demande d'information, démonstration, candidature, etc.). Le Site comprend notamment : la page d'accueil « Notre solution », la page « Notre équipe », la page « Nous rejoindre » (recrutement), la page « Nos ressources », ainsi qu'un lien vers une page « Se connecter » distincte.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement. PASS MEMO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site, sans garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements, notamment en cas de maintenance ou d'événements hors de son contrôle.

3. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois et règlements. Il s'interdit notamment :

• De porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
• De tenter d'accéder à des zones non autorisées ;
• D'extraire de manière massive le contenu du Site (scraping) ou d'employer des systèmes automatisés (robots/scripts) pour l'interroger ;
• De transmettre via les formulaires tout contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à PASS MEMO ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de PASS MEMO. Un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable est concédé aux seules fins de consultation du Site.

5. Informations et responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour. PASS MEMO ne garantit pas qu'elles soient exhaustives ou parfaitement à jour. PASS MEMO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, sauf disposition légale impérative contraire. Le Site est fourni « en l'état » ; PASS MEMO ne garantit pas l'absence d'indisponibilités liées notamment à la maintenance, aux pannes réseaux ou à un cas de force majeure.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PASS MEMO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité. L'autorisation de créer un lien vers le Site est possible sous réserve d'absence de dénigrement et de toute technique de framing/embedding ; PASS MEMO peut retirer cette autorisation à tout moment.

7. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles (notamment via formulaires de contact, candidature ou inscription aux newsletters) sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Les informations transmises via les formulaires doivent être exactes ; elles sont utilisées aux seules fins de traiter la demande concernée (information, démo, candidature, etc.).

8. Newsletters

L'utilisateur peut s'inscrire à la newsletter depuis le Site. Son adresse e-mail est utilisée pour l'envoi des communications auxquelles il s'est inscrit. L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail ou en contactant PASS MEMO. Les modalités détaillées (finalités, base légale, durée de conservation, droits) figurent dans la Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Les modalités et vos choix de consentement sont décrits dans la Politique cookies accessible sur le Site.

10. Espace « Se connecter » (plateforme)

Le lien « Se connecter » peut rediriger vers une plateforme ou un espace distinct soumis à des conditions spécifiques (CGU de la plateforme PASS MEMO). Les présentes CGU ne s'appliquent pas aux services accessibles après connexion ; l'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions applicables à cet espace.

11. Évolution des CGU

PASS MEMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation du Site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question : support@passmemo.fr

MENTION LÉGALES

Dernière mise à jour : 02/01/2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet (le « Site ») est édité par :

PASS MEMO, SAS au capital de 1 000 €

Siège social : 1047 Route des Dolines, 25 Allée Pierre Ziller, Business Pole 1, 06560 Valbonne, France

RCS Grasse n° 928 761 089 - SIREN 928 761 089

N° de TVA intracommunautaire : FR86928761089

E-mail : support@passmemo.fr

Téléphone : +33786261689

2. Directeur de la publication

GETTI Pierre, en qualité de Président.

Contact : pierre.getti@passmemo.fr

3. Hébergement

Ce site est hébergé sur l'offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans les centres d'hébergement de Microsoft en France (Région Azure « France Central »).

Adresse de l'hébergeur :

Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place
South County Business Park
Leopardstown, Dublin 18, Ireland

Téléphone : +353 1 706 3117

4. Conception / réalisation

Conception et réalisation du Site : PASS-MEMO

Contact : support@passmemo.fr

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, marques, nom de domaine, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de PASS MEMO ou de ses partenaires, sauf mention contraire.Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de PASS MEMO. Il est consenti à l'utilisateur une licence d'usage strictement personnelle et non exclusive, limitée aux seules fins de consultation du Site.

6. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données (formulaires de contact, candidatures, etc.) sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Newsletters : l'adresse e-mail fournie est utilisée pour l'envoi des newsletters auxquelles l'utilisateur s'inscrit. Désinscription possible à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en contactant PASS MEMO. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour. Le Site est fourni « en l'état » ; PASS MEMO ne garantit pas l'absence d'indisponibilités (maintenance, pannes réseaux, force majeure) et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

8. Signalement d'un contenu illicite

Pour signaler un contenu manifestement illicite, écrire à support@passmemo.fr en précisant l'URL concernée, la description du contenu et les motifs du signalement.

9. Contact

Pour toute question relative au Site : support@passmemo.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 02/01/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est PASS MEMO.

Point de contact RGPD : support@passmemo.fr

DPO : GETTI Pierre ; pierre.getti@passmemo.fr

2. Données collectées

Selon votre usage du Site, nous pouvons collecter :

a) Données que vous fournissez : identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), informations professionnelles (société, fonction, secteur), contenu de vos demandes (message : démo / info / candidature, etc.), candidatures (CV/lettre/infos de profil) en page Nous rejoindre, inscription newsletter (e-mail).

b) Données techniques : données de navigation et de connexion (adresse IP, logs, pages consultées, identifiants de session), et cookies/traceurs selon vos choix de consentement.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes (contact, démo, prise de RDV) ; intérêt légitime (gestion des demandes) et/ou mesures précontractuelles.
• Prospection/relances B2B et gestion de la relation avant contrat ; intérêt légitime et/ou consentement lorsque requis (ex. certaines communications).
• Newsletters ; consentement (désinscription à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail).
• Recrutement (page Nous rejoindre) ; mesures précontractuelles et intérêt légitime (évaluation d'une candidature).
• Mesure d'audience & amélioration du Site ; consentement pour les traceurs non essentiels ; fonctionnement technique du Site sur la base de l'intérêt légitime.
• Sécurité du Site / prévention de la fraude ; intérêt légitime et, le cas échéant, obligations légales.

4. Caractère obligatoire des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, nous pourrions ne pas y répondre.

5. Destinataires

Accès limité aux personnes habilitées de PASS MEMO (équipes commerciales, support, recrutement) et à nos prestataires agissant pour notre compte (hébergeur, outil de formulaires/prise de rendez-vous, e-mailing/newsletter, CRM, mesure d'audience, sécurité). La liste/catégories de prestataires peut être communiquée sur demande.

6. Durées de conservation

Sauf obligation légale contraire :

• Demandes (contact/démo/RDV) : jusqu'à 12-24 mois après le dernier échange.
• Prospects (non-clients) : 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.
• Candidatures : jusqu'à 2 ans après le dernier contact (sauf accord pour une conservation plus longue).
• Newsletters : jusqu'à la désinscription ou 3 ans d'inactivité.
• Logs techniques : 6-12 mois.

(La durée des cookies est précisée dans la Politique cookies.)

7. Transferts hors Union européenne

Si un prestataire est situé hors UE/EEE, nous encadrons le transfert avec des contrats approuvés par l'UE afin d'assurer le même niveau de protection de vos données.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et, lorsque applicable, portabilité.

Exercice des droits : support@passmemo.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

10. Pages et fonctionnalités couvertes

La présente politique couvre les traitements liés aux pages : « Notre solution » (accueil), « Notre équipe », « Nous rejoindre » (envoi de CV/candidature), « Newsletters » (inscription/gestion), ainsi que les formulaires de contact/démo et la mesure d'audience du Site vitrine.

Important : le lien « Se connecter » peut rediriger vers une plateforme distincte (app/compte) soumise à des conditions et une politique de confidentialité spécifiques qui ne relèvent pas de la présente politique.

11. Liens et services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent s'appuyer sur des services tiers (prise de rendez-vous, e-mailing, analytics, hébergement vidéo, etc.). Ces services appliquent leurs propres conditions/politiques ; nous n'en maîtrisons pas la disponibilité.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique en cas d'évolution légale, technique ou fonctionnelle. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date indiquée en en-tête.

13. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits : support@passmemo.fr.

POLITIQUE COOKIES

Dernière mise à jour : 02/01/2026

1. Qu'est-ce qu'un cookie

Un cookie (ou autre traceur) est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d'un site. Il sert notamment à assurer le fonctionnement du site, mémoriser certains choix ou mesurer l'audience.

2. Quels cookies utilisons-nous

Sur le site vitrine PASS MEMO, nous utilisons uniquement :

2.1. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Indispensables au fonctionnement technique et à la sécurité du Site (ex. affichage, équilibrage de charge, gestion du bandeau de consentement). Ils ne peuvent pas être désactivés via le bandeau, car le Site risquerait de ne pas fonctionner correctement.

2.2. Cookies de mesure d'audience

Utilisés pour comprendre la fréquentation et améliorer les contenus.

• Si l'outil est configuré pour bénéficier de l'exemption CNIL, il peut être déposé sans consentement (vous pouvez toutefois vous y opposer via les paramètres ci-dessous).

• Sinon, ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement via le bandeau.

Outil utilisé : [à compléter : Matomo / Azure Application Insights / autre] - Mode : [Exempté de consentement / Soumis au consentement].

3. Base légale et gestion du consentement

Les cookies strictement nécessaires reposent sur notre intérêt légitime à faire fonctionner le Site. Les cookies de mesure d'audience non exemptés reposent sur votre consentement. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies (lorsqu'un consentement est requis). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via : [lien/bouton "Gérer mes cookies"].

4. Durées de conservation

- Cookies de mesure d'audience : jusqu'à 13 mois.

- Données d'audience associées : jusqu'à 25 mois.

- Cookies strictement nécessaires : session ou [X jours] selon le besoin technique.

(La durée exacte par cookie sera listée dans le module "Gérer mes cookies" le cas échéant.)

5. Vos choix (bandeau et navigateur)

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau / module cookies (accepter, refuser, paramétrer). Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer des cookies. Attention : le blocage de certains cookies peut dégrader le fonctionnement du Site.

6. Destinataires et transferts

Les informations liées aux cookies peuvent être accessibles à nos prestataires (hébergeur, outil d'analytics) agissant pour notre compte. Si un prestataire traite des données hors UE/EEE, nous encadrons le transfert avec des contrats approuvés par l'UE et, si nécessaire, des mesures complémentaires. Pour en savoir plus : support@passmemo.fr.

Liste/catégories de prestataires : [à compléter : hébergeur, outil d'analytics…].

7. Liens utiles

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données (formulaires, newsletter, recrutement, etc.), consultez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via "Gérer mes cookies".

8. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en cas d'évolution légale, technique ou fonctionnelle. La version applicable est celle publiée à la date indiquée en en-tête.

9. Contact

Pour toute question relative aux cookies ou à vos choix : support@passmemo.fr.